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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

 

Le règlement (EC) No 45/2001 - qui sera adapté en 2018, afin d’être mis en conformité avec le règlement général sur la protection des données - énonce les obligations en matière de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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18
Mar
2020

2019 Annual Report - a year of transition

2019 could be described as a year of transition, across Europe and the world.  With new legislation on data protection in the EU now in place, the greatest challenge moving into 2020 and beyond is to ensure that this legislation produces the promised results. Awareness of the issues surrounding data protection and privacy, and the importance of protecting these fundamental rights, is at an all-time high and this momentum cannot be allowed to decline.

This Annual Report provides an insight into all EDPS activities in 2019, which was the last year of a five-year EDPS mandate. EDPS activities therefore focused on consolidating the achievements of previous years, assessing the progress made and starting to define priorities for the future.

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Full text of Annual Report (PDF):
Langues disponibles: anglais
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Irish, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
2
Mar
2020

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées dans le fonctionnement des agences exécutives EACEA, ERCEA, REA, INEA et EASME (dossier 2020-0057)

Ces commentaires se réfèrent au projet de règlement intérieur des agences exécutives EACEA, ERCEA, REA, INEA et EASME, concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de leur fonctionnement.

Langues disponibles: anglais
20
Feb
2020

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes du FEI concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées (dossier 2019-1114)

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes du Fonds européen d'investissement concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées (article 25 du règlement (UE) 2018/1725).

Langues disponibles: anglais
15
Jan
2020

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées de l'AED (dossier 2019-0790 D-0061)

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l'Agence européenne de défense.

Langues disponibles: anglais
18
Dec
2019

Commentaires du CEPD sur les préoccupations du Centre de traduction des organes de l'Union européenne concernant les restrictions des droits relatifs aux données (dossier 2019-0684)

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes concernant les restrictions des droits des personnes concernées par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.

Langues disponibles: anglais