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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

 

Le règlement (EC) No 45/2001 - qui sera adapté en 2018, afin d’être mis en conformité avec le règlement général sur la protection des données - énonce les obligations en matière de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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10
Feb
2021

EDPS comments on the EESC’s draft internal rules concerning restrictions of certain rights of data subjects (Article 25 of Regulation (EU) 2018/1725)

EDPS comments on the European Economic and Social Committee’s draft internal rules concerning restrictions of certain rights of data subjects (Article 25 of Regulation (EU) 2018/1725)

Langues disponibles: anglais
26
Jan
2021

Investigation on the personal data processing activities of the European Parliament’s Wi-Fi network services

EDPS Decision on the own initiative investigation on the personal data processing activities of the European Parliament’s Wi-Fi network services (case 2019-0971)

"Redacted version for public release"

Langues disponibles: anglais
21
Jan
2021

Commentaires du CEPD sur le projet de décision de l'ABE établissant des règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées pour le fonctionnement de l'institution (dossier 2020-0941)

Commentaires du CEPD sur le projet de décision de l’Autorité bancaire européenne établissant des règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’Autorité bancaire européenne (ABE).

Langues disponibles: anglais
21
Jan
2021

Observations formelles du CEPD sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant les spécifications et conditions relatives au site internet

Observations formelles du CEPD sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant les spécifications et conditions relatives au site internet