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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

 

Le règlement (EC) No 45/2001 - qui sera adapté en 2018, afin d’être mis en conformité avec le règlement général sur la protection des données - énonce les obligations en matière de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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2
Jul
2020

Outcome of own-initiative investigation into EU institutions’ use of Microsoft products and services

This paper presents the issues raised by the EDPS’ own-initiative investigation into European institutions’, bodies’, offices’ and agencies’ (‘EU institutions’) use of Microsoft products and services. These findings and recommendations from the investigation are likely to be of wider interest than just of the EU institutions: they may be of particular interest to all public authorities in EU/EEA Member States.

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24
Jun
2020

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes d'Eurojust concernant les restrictions des droits relatifs aux données (dossier 2020-0582)

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes d'Eurojust concernant les restrictions des droits de certaines personnes concernées (article 25 du règlement (UE) 2018/1725)

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3
Jun
2020

Consultation on relationship with travel agency

Consultation from an European Institution on the relationship with its contractor for providing travel agency services. The contractor considers that it should be a separate controller; the EDPS analyses the relationship at hand, the consequences of different legal constructions, and concludes that a controller-processor relationship is the most appropriate arrangement. 

20
May
2020

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes de l’EASO concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées (dossier 2020-0468)

Ces commentaires font référence au projet de règles de mise en œuvre de l'EASO concernant les restrictions à certains droits des personnes concernées (conformément à l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725).

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