27
Jul
2011
Procédure de mobilité
Avis du 27 juillet 2011 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure de mobilité" (Dossier 2011-648)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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26
Jul
2011
Comité exécutif et groupe consultatif technique de Fusion for Energy
Avis du 26 juillet 2011 sur les notifications de contrôle préalable reçues du délégué à la protection des données de Fusion for Energy concernant les appels à manifestation d’intérêt pour la nomination d’experts externes au sein du comité exécutif et du groupe consultatif technique de Fusion for Energy (Dossiers conjoints 2011-0363 et 2011-0364)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
25
Jul
2011
Gestion des crèches du Parlement à Bruxelles
Avis du 25 juillet 2011 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Gestion des crèches du Parlement à Bruxelles" (Dossier 2010-0385)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
21
Jul
2011
Requests for a part-time work - CPVO
Opinion of 28 July 2011 on a notification for prior checking regarding requests for a part-time work at the Community Plant Variety Office (Case 2011-0299)
15
Jul
2011
Évaluation du personnel
Lignes directrices concernant le traitement de données à caractère personnel dans le domaine de l’évaluation du personnel (2011-042)
Langues disponibles: anglais, français