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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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30
Jun
2009
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Procédures d'appel d'offres - CESE

Avis du 30 juin 2009 sur la notification d'un contrôle préalable sur les procédures d'appel d'offres et de gestion des contrats (Dossier 2009-323)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Marchés, Subventions, Experts
22
Jun
2009
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Gestion des présences et des absences - ECDC

Avis du 22 juin 2009 sur la notification de contrôle préalable relative à la "Gestion des présences et des absences" (Dossier 2009-072)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Conditions de travail
22
Jun
2009
Opinions Non Prior Check

Certificats médicaux - Cour des comptes

Réponse à la notification de contrôle préalable concernant la gestion des certificats médicaux (Dossier 2009-201)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Données concernant la santé au travail