Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Analyse du CEPD sur une consultation concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la procédure en cas de pandémie élaborée par la BCE (Dossier 2009-456)
Réponse à la notification d'un contrôle préalable concernant la gestion des demandes de formation (Dossier 2009-321)
Le CEPD a publié un premier projet de consultation de ses Recommandations sur la vidéosurveillance. Les délégués à la protection des données des institutions et organes européens, ainsi que d'autres personnes intéressées ont été invitées à commenter ces recommandations jusqu'au 15 septembre 2009. Le CEPD a ensuite organisé un séminaire de travail le 30 septembre afin d'encore récolter des réactions et commentaires qui serviront à améliorer ses Recommandations et à accroître la coopération pour arriver à un meilleur respect des principes de protection des données.
Avis du 3 juillet 2009 sur la notification de contrôle préalable concernant le traitement de données à caractère personnel lors des auditions de commissaires désignés (Dossier 2009-332)