Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis de contrôle préalable sur la procédure relative aux fraudes et irrégularités éventuelles de l’Agence européenne des médicaments (Dossier 2015-0820)
The December 2015 edition of the EDPS Newsletter covers the EDPS Opinions on Big Data and Digital Ethics and many other EDPS activities.
Lignes directrices sur les données à caractère personnel et les communications électroniques au sein des institutions de l’Union
Consultation du CEPD sur l’impact de l’arrêt relatif à la sphère de sécurité sur le transfert de données à caractère personnel effectué par la DG MARE dans le cadre du "360° Feedback Leadership Circle" (Dossier 2015-0924)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur l'évaluation du personnel de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Dossier 2015-0915)