Gestion des congés - AED
Avis du 21 novembre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence européenne de défense pour ce qui concerne la gestion des congés (Dossier 2013-0741)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis du 21 novembre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence européenne de défense pour ce qui concerne la gestion des congés (Dossier 2013-0741)
Avis du 21 novembre 2013 contrôle préalable relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la procédure pour l'octroi de "subventions pour cours d'interprétation dans les centres universitaires" (Dossier 2013-0653)
Avis du 21 novembre 2013 sure la notification d'un contrôle préalable concernant les procédures de prévention du harcèlement et la sélection de conseillers confidentiels au sein de F4E (Dossier 2013-0326)
Avis du 19 novembre 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics à l’Agence des droits fondamentaux (Dossier 2013-0660)
Avis du 14 novembre 2013 sur une notification en vue d’un contrôle préalable reçu du délégué à la protection des données du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies concernant la gestion des présences et des absences (Dossier 2013-0362)