5
Nov
2013
Agents locaux - BEI
Avis sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant les agents locaux de la BEI (Dossier 2013-0606)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Print
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Filters
1
Nov
2013
Enquêtes administratives et procédures disciplinaires - ENISA
Avis du 1 octobre 2013 sur la notification en vue d'un contrôle préalable concernant le traitement de données à caractère personnel réalisé dans le cadre des enquêtes administratives et des procédures disciplinaires au sein de l'ENISA (Dossier 2013-0715)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
31
Oct
2013
Passation de marchés publics - EASA
Avis du 31 octobre 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics et la gestion des contrats y afférents à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) (Dossier 2012-0647)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
31
Oct
2013
Passation de marchés publics et octroi de subventions - EFSA
Avis du 31 octobre 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics et l’octroi de subventions l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Dossier 2012-0666)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
31
Oct
2013
Paiement des factures de téléphone portable du personnel - ENISA
Letter on the prior checking notification of a personal data processing operation relating to ENISA staff mobile phone bill payment (Case 2013-1156)
Langues disponibles: allemand, anglais, français