17
Jan
2024
Audit report – EPSO
Executive summary of the audit report on remotely proctored testing by the European Personnel Selection Office (EPSO).
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Droit d'information
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9
Nov
2023
Supervisory Opinion on the use of social media monitoring for epidemic intelligence purposes by the European Centre for Disease Prevention and Control
Supervisory Opinion on the use of social media monitoring for epidemic intelligence purposes by the European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC)
22
Oct
2018
Activités d’enquête des institutions européennes et RGPD
Lettre adressée aux DPD de la CE, de la BEI et du FEI sur les implications du GDPR sur les activités d'enquête des institutions de l'UE, notamment en matière de lutte contre la fraude, de concurrence et de commerce.
Langues disponibles: allemand, anglais, français
26
Jan
2018
Les Registres d’intervention du secouriste au Conseil
Avis de contrôle préalable concernant les Registres d’intervention du secouriste au Conseil (dossier CEPD 2017-0969)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
5
Sep
2017
Rémunération et crédits octroyés – BCE
Politiques de rémunération et crédits octroyés aux hauts responsables d’entités importantes soumises à la surveillance de la BCE (Dossier 2017-0358)
Dans le cadre de sa mission de surveillance bancaire, la Banque centraleeuropéenne doit évaluer et approuver les politiques de rémunération des entités importantes soumises à surveillance. Cela peut entraîner des conséquences défavorables pour les salariés des entités importantes soumises à surveillance et conduire éventuellement à leur exclusion du bénéfice des droits résultant de leur contrat de travail.
La BCE a également un rôle à jouer concernant les prêts que les entités importantes soumises à surveillance octroient à leurs propres salariés, ce qui peut également se traduire par le refus de leur accorder des prêts et, partant, par leur exclusion du bénéfice d’un contrat.
Langues disponibles: allemand, anglais, français