Print

Droit d'information

Filters

22
Oct
2018

Activités d’enquête des institutions européennes et RGPD

Lettre adressée aux DPD de la CE, de la BEI et du FEI sur les implications du GDPR sur les activités d'enquête des institutions de l'UE, notamment en matière de lutte contre la fraude, de concurrence et de commerce.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
5
Sep
2017

Rémunération et crédits octroyés – BCE

Politiques de rémunération et crédits octroyés aux hauts responsables d’entités importantes soumises à la surveillance de la BCE (Dossier 2017-0358)

Dans le cadre de sa mission de surveillance bancaire, la Banque centraleeuropéenne doit évaluer et approuver les politiques de rémunération des entités importantes soumises à surveillance. Cela peut entraîner des conséquences défavorables pour les salariés des entités importantes soumises à surveillance et conduire éventuellement à leur exclusion du bénéfice des droits résultant de leur contrat de travail.

La BCE a également un rôle à jouer concernant les prêts que les entités importantes soumises à surveillance octroient à leurs propres salariés, ce qui peut également se traduire par le refus de leur accorder des prêts et, partant, par leur exclusion du bénéfice d’un contrat.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
15
Feb
2017

Audits ex ante de la qualité des produits - EUIPO

Avis du 18 février 2017 sur la notification de contrôle préalable concernant audits ex ante de la qualité des produits (marques, dessins et modèles) (2016-0477)

Des organisations comme l’EUIPO garantissent la qualité de leurs résultats de différentes manières. L’une d’entre elles consiste à contrôler la qualité des décisions avant qu’elles ne quittent l’organisation (ex ante), à enregistrer le taux d’erreur et les tendances dans le type et la catégorie d’erreurs et à utiliser une base de données pour enregistrer ce processus de contrôle.

Langues disponibles: allemand, anglais, français