Le CEPD publie un document stratégique sur son rôle dans le domaine de la recherche et du développement technologique européens
Le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) a adopté aujourd'hui un document stratégique qui définit son rôle et ses possibles contributions dans le domaine de la recherche et du développement technologique européens (RDT). Le document stratégique développe des modèles possibles de contribution, d'une part dans les étapes préparatoires du programme cadre européen, et d'autre part dans les projets individuels RDT.
L'objectif global pour le CEPD est de promouvoir et de renforcer l'application du principe de "privacy by design".
Peter Hustinx, le CEPD, dit: "La protection de la vie privée et des données doit être prise en compte et mise en œuvre le plus tôt possible dans le développement de nouvelles technologies afin de contribuer à une meilleure conformité avec le cadre juridique de la protection des données. Les efforts fournis par la RDT européenne sont une très bonne occasion d'atteindre ces objectifs."
Les contributions du CEPD au programme cadre de recherche et aux appels à propositions comprennent :
- la participation à des séminaires et à des conférences visant à identifier de futurs projets et tendances qui entreraient dans le cadre de la politique de la RTD européenne;
- la contribution à des comités consultatifs de recherche institués par la Commission européenne en relation avec le programme cadre, et l'émission d'avis en matière de protection des données;
- l'assistance de la Commission européenne dans la procédure d'évaluation des propositions, en particulier lorsque ces propositions soulèvent des questions en matière de protection des données.
Le CEPD peut également rendre un avis à propos d'un projet RTD individuel, soit à la demande du consortium en charge du projet, soit de sa propre initiative.
Le CEPD présentera les points principaux de ce document stratégique lors de la conférence finale du projet PRISE1 sur les prochaines étapes vers les technologies de sécurité qui améliorent la vie privée (Vienne, 28-29 avril).
(1) PRISE est une activité de support du programme "Preparatory Actions for Security Research" (PASR).