European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Lignes directrices

Lignes directrices

Guidelines

Étant donné que les implications en matière de protection des données de certaines fonctions communes à l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union (les institutions de l’UE) sont similaires, nous publions des lignes directrices sur des sujets spécifiques tels que le recrutement, les évaluations, l’utilisation de matériel informatique sur le lieu de travail et les procédures disciplinaires.  

Ces lignes directrices viennent consolider les conseils fournis dans nos avis de contrôle préalable et nos consultations et contiennent également des orientations pertinentes formulées par le groupe de travail Article 29 et la jurisprudence des juridictions européennes.

Nos lignes directrices aident non seulement les institutions de l’UE à se conformer à la législation et à appliquer le principe de responsabilité, mais constituent également une source précieuse d’inspiration pour les autres organisations ou peuvent venir compléter les orientations fournies par les autorités nationales chargées de la protection des données.

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17/12/2015
17
Dec
2015

Dispositifs Mobiles

Lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel dans les dispositifs mobiles utilisés par les institutions européennes

16/12/2015
16
Dec
2015

Communications électroniques

Lignes directrices sur les données à caractère personnel et les communications électroniques au sein des institutions de l’Union

08/12/2014
8
Dec
2014

Conflits d'intérêts

Lignes directrices sur le traitement des données personnelles à l'égard de la gestion des conflits d'intérêts dans les institutions et organes de l'UE

25/02/2014
25
Feb
2014

Droits des individus

Lignes directrices sur les droits des individus concernant le traitement des données à caractère personnel

02/12/2013
2
Dec
2013
23/06/2013
23
Jun
2013

Public Procurement, Grants and External Experts

Guidelines on processing of personal data in the context of Public Procurement, Grants as well as Selection and Use of External Experts

Annex IPDF icon
Annex IIPDF icon
20/12/2012
20
Dec
2012

Congés et horaire flexible

Lignes directrices concernant le traitement de données à caractère personnel en matière de congé et d’horaire flexible

AnnexPDF icon
15/07/2011
15
Jul
2011

Évaluation du personnel

Lignes directrices concernant le traitement de données à caractère personnel dans le domaine de l’évaluation du personnel (2011-042)

Annex IPDF icon
Annex IIPDF icon
18/02/2011
18
Feb
2011

Procédures de traitement des cas de harcèlement - institutions et organes de l’Union Européenne

Lignes directrices relatives au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la sélection de conseillers confidentiels et des procédures informelles de traitement des cas de harcèlement au sein des institutions et organes de l’Union Européenne

29/07/2010
29
Jul
2010

Tâches, fonctions et compétences du délégué à la protection des données (article 24, paragraphe 8)

Lignes directrices thématiques sur les dispositions d’application concernant les tâches, les fonctions et les compétences du délégué à la protection des données (article 24, paragraphe 8)

17/03/2010
17
Mar
2010

Vidéo-surveillance

Lignes directrices thématiques du CEPD en matière de vidéo-surveillance

Frequently asked questions on video-surveillance: prior checking by the EDPS, 17 March 2010PDF icon
Follow-up to the EDPS video-surveillance guidelines: summary of preliminary recommendations in nine prior checking proceduresPDF icon
Letter of 3 September 2010 concerning Video-cameras at the waiting room to the Council's medical facilitiesPDF icon
28/09/2009
28
Sep
2009

Données relatives à la santé sur le lieu de travail

Lignes directrices concernant le traitement des données relatives à la santé sur le lieu de travail par les institutions et organes communautaires

07/07/2009
7
Jul
2009

Consultation sur les Recommandations du CEPD en matière de vidéosurveillance

Le CEPD a publié un premier projet de consultation de ses Recommandations sur la vidéosurveillance. Les délégués à la protection des données des institutions et organes européens, ainsi que d'autres personnes intéressées ont été invitées à commenter ces recommandations jusqu'au 15 septembre 2009. Le CEPD a ensuite organisé un séminaire de travail le 30 septembre afin d'encore récolter des réactions et commentaires qui serviront à améliorer ses Recommandations et à accroître la coopération pour arriver à un meilleur respect des principes de protection des données.

EDPS video-surveillance guidelines, consultation draftPDF icon
Workshop of 30 September 2009: AgendaPDF icon
Workshop of 30 September 2009: Welcome address by Giovanni ButtarelliPDF icon
Summary of comments received, 17 March 2010PDF icon
Workshop of 30 September 2009: OverviewPDF icon
10/10/2008
10
Oct
2008

Recrutement du personnel

Orientations concernant les opérations de traitement des données en matière de recrutement de personnel

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