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Lignes directrices

Guidelines

Étant donné que les implications en matière de protection des données de certaines fonctions communes à l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union (les institutions de l’UE) sont similaires, nous publions des lignes directrices sur des sujets spécifiques tels que le recrutement, les évaluations, l’utilisation de matériel informatique sur le lieu de travail et les procédures disciplinaires.  

Ces lignes directrices viennent consolider les conseils fournis dans nos avis de contrôle préalable et nos consultations et contiennent également des orientations pertinentes formulées par le groupe de travail Article 29 et la jurisprudence des juridictions européennes.

Nos lignes directrices aident non seulement les institutions de l’UE à se conformer à la législation et à appliquer le principe de responsabilité, mais constituent également une source précieuse d’inspiration pour les autres organisations ou peuvent venir compléter les orientations fournies par les autorités nationales chargées de la protection des données.

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15
Jul
2020

Orientations from the EDPS: Reactions of EU institutions as employers to the COVID-19 crisis

The European institutions, bodies and agencies have had to react to the COVID-19 crisis not only in their policy roles, but also in their roles as employers. Changes in operations, such as moving the vast majority of staff to remote working have raised numerous questions on which EUIs consulted the EDPS. 

This document compiles the advice given on questions such as teleworking tools, staff management, health data aspects and replying to data subject access requests. 

This document builds on the experience of the past months and addresses the issues that were raised to us or encountered by us and is still relevant because telework will most likely be a big part of the ‘new normal’ for EUIs work. 

Langues disponibles: allemand, anglais, français
24
Jun
2020

Guidance on Art. 25 of the Regulation 2018/1725

EDPS Guidance on Article 25 of the Regulation 2018/1725 and internal rules updated on 24 June 2020.

31
Jan
2020

Guidelines on personal data and electronic communications in the EU institutions (eCommunications guidelines)

Revised guidelines on personal data and electronic communications in the EU institutions (eCommunications guidelines).

2015 guidelines on eCommunications are available here.

Langues disponibles: anglais
19
Dec
2019

Lignes directrices du CEPD portant sur l’évaluation du caractère proportionné des mesures limitant les droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel

Les présentes lignes directrices ont été élaborées afin d’aider à déterminer si les mesures proposées sont conformes au droit de l’Union en matière de protection des données. Elles ont été conçues dans le but de mieux équiper les décideurs politiques et les législateurs de l’Union chargés d’élaborer ou d’étudier des mesures qui prévoient le traitement de données à caractère personnel et limitent le droit à la protection de ces données et au respect de la vie privée.

Langues disponibles: allemand, anglais, Spanish, français
17
Dec
2019

Guidelines on processing personal information within a whistleblowing procedure

The following guidelines are an update of the guidance on whistleblowing published in July 2016.

Langues disponibles: allemand, anglais, français