Étant donné que les implications en matière de protection des données de certaines fonctions communes à l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union (les institutions de l’UE) sont similaires, nous publions des lignes directrices sur des sujets spécifiques tels que le recrutement, les évaluations, l’utilisation de matériel informatique sur le lieu de travail et les procédures disciplinaires.
Ces lignes directrices viennent consolider les conseils fournis dans nos avis de contrôle préalable et nos consultations et contiennent également des orientations pertinentes formulées par le groupe de travail Article 29 et la jurisprudence des juridictions européennes.
Nos lignes directrices aident non seulement les institutions de l’UE à se conformer à la législation et à appliquer le principe de responsabilité, mais constituent également une source précieuse d’inspiration pour les autres organisations ou peuvent venir compléter les orientations fournies par les autorités nationales chargées de la protection des données.
Revised guidelines on personal data and electronic communications in the EU institutions (eCommunications guidelines).
2015 guidelines on eCommunications are available here.
Les présentes lignes directrices ont été élaborées afin d’aider à déterminer si les mesures proposées sont conformes au droit de l’Union en matière de protection des données. Elles ont été conçues dans le but de mieux équiper les décideurs politiques et les législateurs de l’Union chargés d’élaborer ou d’étudier des mesures qui prévoient le traitement de données à caractère personnel et limitent le droit à la protection de ces données et au respect de la vie privée.
The following guidelines are an update of the guidance on whistleblowing published in July 2016.
When processing personal data, EU institutions and bodies (EUIs) must comply with specific data protection rules. Depending on their role, their obligations differ. The following guidelines provide explanation and practical advice to EU institutions and bodies on how to comply with Regulation (EU) 2018/1725 (‘the Regulation’).
Information note on international data transfers after Brexit.