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Systèmes Informatiques à Grande échelle

L’UE a mis en place un certain nombre de systèmes informatiques à grande échelle, dont le système Eurodac ; le système d’information sur les visas ; le système d’information Schengen ; le système d’information douanier ; le système d’information du marché intérieur.

La supervision de ces bases de données est partagée entre les autorités nationales chargées de la protection des données et le CEPD.

Afin de garantir un niveau élevé et cohérent de protection des données, les autorités nationales chargées de la protection des données et le CEPD collaborent afin de coordonner la supervision de ces bases de données.

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26
Aug
2020

CEPD commentaires sur le projet de décision d'exécution de la Commission sur les règles techniques nécessaires pour la saisie, la mise à jour, la suppression et la recherche de données dans le système d'information Schengen et d'autres mesures d'exécution

Observations formelles du CEPD relatives au projet de décision d’exécution de la Commission concernant les règles techniques nécessaires à la saisie, la mise à jour, la suppression et la recherche de données dans le système d’information Schengen (SIS) et d’autres mesures d’exécution dans le domaine des vérifications aux frontières et des retours et à la décision d’exécution de la Commission relative aux règles techniques nécessaires à la saisie, la mise à jour, la suppression et la recherche de données dans le système d’information Schengen (SIS) et à d’autres mesures d’exécution dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale

26
Aug
2020

CEPD commentaires sur le Décisions d'exécution de la Commission sur normes relatifs aux données biométriques dans le Système d'Information Schengen dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour et dans la coopération policière et judiciaire

Observations formelles du CEPD relatives aux projets de décisions d’exécution de la Commission concernant les:
1. normes minimales en matière de qualité des données et spécifications techniques des données biométriques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la vérification aux frontières et des retours; et
2. normes minimales en matière de qualité des données et spécifications techniques des données biométriques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale.

18
Mar
2020

2019 Annual Report - a year of transition

2019 could be described as a year of transition, across Europe and the world.  With new legislation on data protection in the EU now in place, the greatest challenge moving into 2020 and beyond is to ensure that this legislation produces the promised results. Awareness of the issues surrounding data protection and privacy, and the importance of protecting these fundamental rights, is at an all-time high and this momentum cannot be allowed to decline.

This Annual Report provides an insight into all EDPS activities in 2019, which was the last year of a five-year EDPS mandate. EDPS activities therefore focused on consolidating the achievements of previous years, assessing the progress made and starting to define priorities for the future.

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Full text of Annual Report (PDF):
Langues disponibles: anglais
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Irish, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
16
Apr
2018

Interoperability between EU large-scale informations systems

EDPS Opinion on the Proposals for two Regulations establishing a framework for interoperability between EU large-scale information systems.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Executive Summary
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
9
Feb
2018

Visa Information System (VIS) long stay visas and residence documents

EDPS response to the Commission public consultation on extending the scope of the Visa Information System (VIS) to include data on long stay visas and residence documents