Avis du CEPD 5/2024 sur la proposition de règlement relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux
Avis du CEPD 5/2024 sur la proposition de règlement relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux.
Nos avis portent principalement sur des propositions législatives et sont adressés au législateur de l'UE (le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne), dans le but de signaler les principales préoccupations en matière de protection des données ainsi que nos recommandations.
Ces avis sont rendus en réponse aux demandes de la Commission, qui est légalement tenue de demander notre avis sur toute proposition législative ou projet d'actes d'exécution ou délégués, ainsi que sur les recommandations et propositions au Conseil dans le cadre d'accords internationaux conformément à l'article 42(1) du règlement (UE) 2018/1725 lorsqu'il y a un impact sur la protection des données personnelles.
Nous émettons également des avis d'initiative dans le cadre de notre rôle de conseil sur toutes les questions relatives au traitement de données personnelles.
Avis du CEPD 5/2024 sur la proposition de règlement relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux.
Avis 4/2024 du CEPD sur la proposition de règlement visant à renforcer la coopération policière en matière de prévention et de détection du trafic de migrants et de la traite des êtres humains, ainsi que d'enquêtes en la matière, à renforcer le soutien d'Europol à la prévention de ces infractions et à la lutte contre celles-ci et à modifier le règlement (UE) 2016/794.
Avis du CEPD 3/2024 sur la signature et la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon relatif à la libre circulation des données.
Avis 2/2024 du CEPD sur la proposition de règlement modifiant la loi sur la cybersécurité en ce qui concerne les services de sécurité gérés.
Avis 1/2024 du CEPD sur la proposition de règlement portant création d'une réserve de talents de l'UE.