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Système PNR de l'UE

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8
Feb
2023

Avis du CEPD sur les propositions de règlement concernant la collecte et le transfert d'informations préalables sur les passagers (API)

Avis du CEPD sur les propositions de règlement concernant la collecte et le transfert d'informations préalables sur les passagers (API)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
25
Oct
2019

Accord UE-Japon pour le transfert et l’utilisation de données des dossiers passagers

Avis du CEPD sur le mandat de négociation d’un accord entre l’UE et le Japon pour le transfert et l’utilisation de données des dossiers passagers

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
24
Sep
2015

Données des dossiers passagers

Deuxième avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish