20
Sep
2013
Public access request to a list of gifts received by ECB members of staff
Answer concerning public access request to a list of gifts received by ECB members of staff (Case 2013-0550)
Answer concerning public access request to a list of gifts received by ECB members of staff (Case 2013-0550)
Lettre concernant la nécessité de soumettre au contrôle préalable les dossiers spéciaux du Secrétaire général de la Banque européenne d'investissement (Dossier 2013-0651)
Lettre concernant "l'affichage sur le Site Curia des photos des collaborateurs de l’Unité ainsi que de leurs numéros de téléphone direct + fax" (Dossier 2013-0717)
Lettre concernant l'utilisation de l'outil "Wiki Direction" par les notateurs de la Direction générale de la traduction de la Cour de justice (Dossier 2013-0705)
Lettre concernant la gestion des dossiers personnels numérisés au sein de la Cour de Justice (Dossier 2013-0720)