Lettre concernant un contrôle préalable des traitements dans le cadre de l’attribution à long terme de téléphones mobiles par l’agence Fusion for Energy ("F4E"), le paiement des appels privés effectués par le personnel de l’agence F4E à partir des téléphones mobiles F4E attribués à long terme et la gestion des téléphones mobiles F4E du personnel en mission (Dossier 2013-0375)
Réponse à une consultation sur le fondement de l’article 46, point d), au sujet de l’utilisation de données pour une finalité différente de la finalité spécifique pour laquelle elles ont été collectées (Dossier 2013-0279)
Réponse à une consultation concernant le transfert de données relatives au personnel vers les représentations permanentes (Dossier 2013-0147)
Answer to a consultation on the transfer of staff data to Permanent Representations of Member States and similar recipients (Case 2013-0147)
Réponse à une consultation concernant l'article 27.3 du règlement (CE) n° 45/2001 sur la communication de données personnelles du personnel de la BEI au Service international des rémunérations et des pensions (SIRP) de l'OCDE (Dossier 2013-0089)