European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

2004 Rapport Annuel - Construire une nouvelle institution

2004 Rapport Annuel - Construire une nouvelle institution

Thursday, 31 Mars, 2005
31
Mar
2005

2004 Rapport Annuel - Construire une nouvelle institution

C'est en 2004 que le CEPD a été mis en place, avec le concours indispensable du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Même si l'obligation légale de respecter la protection des données n'était pas nouvelle pour les institutions et organes communautaires, ils se trouvaient néanmoins confrontés à une situation nouvelle - être soumis à la surveillance d'une autorité de contrôle indépendante. Le CEPD a adopté une approche pragmatique pour la mise en œuvre de la protection des données en prévoyant une période d'apprentissage propice à l'émergence d'une culture de protection des données. L'année 2004 a également vu l'établissement du CEPD en tant que conseiller dans le cadre des procédures législatives avec la publication de son premier avis consultatif.

Texte intégral du rapport annuel:PDF icon
Discours PDF icon
Communiqué de presse:PDF icon