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Accord de coopération douanière UE-Canada sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement

Accord de coopération douanière UE-Canada sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement

Friday, 13 Avril, 2012
13
Apr
2012

Accord de coopération douanière UE-Canada sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement

Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération douanière entre l’Union européenne et le Canada en ce qui concerne les questions liées à la sécurité de la chaîne d’approvisionnement