European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013

Registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013

Friday, 11 Mai, 2012
11
May
2012

Registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013

Avis sur le règlement de la Commission établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échanges de quotas d’émission de l’Union