European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Sécurité de l’information

Sécurité de l’information

La sécurité de l’information est un moteur essentiel pour la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. De plus, la plupart des organisations doivent faire face à un paysage en perpétuelle mutation affectant leurs activités. Les incertitudes engendrées par de tels changements auront une incidence sur la manière dont l'organisation doit réagir afin de s'assurer que ses informations sont dûment protégées. Par conséquent, un cadre spécifique permettant aux responsables de la sécurité de l'information de gérer les incertitudes susceptibles d'affecter, avec le temps, la sécurité des informations de leur organisation est nécessaire. Un tel cadre d'organisation spécifique est qualifié de processus de gestion des risques relatifs à la sécurité des systèmes d'information.

Il existe trois éléments généralement acceptés pour assurer de façon adéquate la sécurité de l’information :

  1. la confidentialité : afin que seules les bonnes personnes aient accès à l’information ;
  2. l’intégrité : afin que seules les bonnes personnes puissent actualiser les informations de façon adéquate ; et
  3. la disponibilité : les informations sont disponibles lorsqu’elles sont nécessaires.

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18/07/2013
18
Jul
2013

Système d’entrée/sortie (EES) et de règlement portant création d’un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP)

Avis sur les propositions de règlement portant création d’un système d’entrée/sortie (EES) et de règlement portant création d’un programme d’enregistrement des voyageurs (RTP)

04/07/2013
4
Jul
2013

Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Avis sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds

28/06/2013
28
Jun
2013
14/06/2013
14
Jun
2013

Stratégie de cybersécurité de l’Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé

Avis sur la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée «Stratégie de cybersécurité de l’Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé» et sur la proposition de directive de la Commission concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union

Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council concerning measures to ensure a high common level of network and information security across the Union

Joint Communication to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions. Cybersecurity Strategy of the European Union: An Open, Safe and Secure Cyberspace

10/04/2013
10
Apr
2013

La stratégie numérique pour l'Europe

Avis sur la communication de la Commission «Une stratégie numérique pour l’Europe: faire du numérique un moteur de la croissance européenne»

10/10/2012
10
Oct
2012

Improving network and information security (NIS) in the EU

EDPS comments on DG Connect's public consultation on improving network and information security (NIS) in the EU

11/05/2012
11
May
2012

Registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013

Avis sur le règlement de la Commission établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échanges de quotas d’émission de l’Union

11/04/2012
11
Apr
2012

Marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile

Lettre concernant le Livre Vert: "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile"

Voyez également le texte du Livre Vert: "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile".

10/02/2012
10
Feb
2012

Marchés d'instruments financiers

 Avis sur les propositions de la Commission relatives à une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil et à un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers modifiant le règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, OJ C 147/01 25.05.2012, p1

Voir aussi le text de la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil

10/02/2012
10
Feb
2012

Opérations d’initiés et manipulations de marché

Avis sur les propositions de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché, et de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché

Voir aussi le text de la Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché

Voir aussi le text de la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)

10/02/2012
10
Feb
2012

Accès à l'activité des établissements de crédit

Avis sur les propositions de la Commission concernant une directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et un règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Voir aussi le text de la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

10/02/2012
10
Feb
2012

Agences de notation de crédit

Avis sur la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 1060/2009 sur les agences de notation de crédit, OJ C 139/02 15.05.2012, p6

Voir aussi le text de la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit

See also the text of the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on markets in financial instruments and amending Regulation [EMIR] on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories

25/01/2012
25
Jan
2012

Le CEPD se réjouit d’un "grand pas en avant pour la protection des données en Europe", mais regrette l'insuffisance des règles dans le domaine de la police et de la justice

Le CEPD félicite la Commission européenne pour la publication aujourd'hui du paquet pour la réforme des règles de protection des données en Europe. La Commission a présenté deux propositions législatives: un règlement général sur la protection des données et une directive spécifique pour le domaine de la police et de la justice.

12/01/2012
12
Jan
2012

Propositions législatives relatives au règlement extrajudiciaire et au règlement en ligne des litiges de consommation

Avis sur les propositions législatives relatives au règlement extrajudiciaire et au règlement en ligne des litiges de consommat, OJ C 136/01, 11.05.2012, p1

14/12/2011
14
Dec
2011

Politique agricole commune après 2013

Avis sur les propositions législatives de la Politique agricole commune après 2013, OJ C 35/01, 09.02.2012, p.1

Voyez aussi le text de la  'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune'

Voyez aussi la 'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement «OCM unique»)'

Voyez aussi la 'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)'

Voyez aussi la 'Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune'

22/11/2011
22
Nov
2011

Système d'information du marché intérieur ('IMI')

Avis sur une proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ('IMI'), OJ C 48/02, 18.02.2012, p.2

06/10/2011
6
Oct
2011

Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route : le CEPD demande des garanties supplémentaires pour mieux protéger la vie privée des conducteurs professionnels

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté hier un avis sur la proposition de la Commission européenne visant à réviser la législation européenne relative aux tachygraphes, appareils utilisés dans les transports routiers pour surveiller les temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels afin de vérifier le respect de la législation sociale dans le domaine*.

01/02/2011
1
Feb
2011

Turbine (TrUsted Revocable Biometric IdeNtitiEs)

Avis sur un projet de recherche financé par l’Union européenne en vertu du septième programme-cadre (7PC) de recherche et de développement technologique - Turbine (TrUsted Revocable Biometric IdeNtitiEs)

20/12/2010
20
Dec
2010

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

21/04/2010
21
Apr
2010

Initiative citoyenne

Avis sur la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conceil relatif à l'initiative citoyenne

Voyez également la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne

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