16
Nov
2023
IMI Audit Report 2023
Executive Summary of the Audit report on the Internal Market Information System (IMI) at the European Commission (DG GROW)
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Système d’information du marché intérieur
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31
Oct
2023
Avis 48/2023 du CEPD sur la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes et la proposition de règlement modifiant les règlements 1024/2012 et 2018/1724
Avis 48/2023 du CEPD sur la proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes et la proposition de règlement modifiant les règlements 1024/2012 et 2018/1724.
Langues disponibles: allemand, anglais, français
23
Jul
2014
Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée
Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée présentée par la Commission
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
23
Jul
2014
Plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré
Observations sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré
Langues disponibles: allemand, anglais, français
28
Sep
2012
Newsletter Nr. 34
Langues disponibles: allemand, anglais, français