Interopérabilité

Observations formelles du CEPD sur les spécifications relatives aux solutions techniques pour la connexion des points d’accès centraux au système central ETIAS et relatives à une solution technique pour faciliter la collecte de données par les États membres et Europol en vue de produire des statistiques sur l’accès aux données à des fins répressives conformément à l’article 73, paragraphe 3, point b), et à l’article 92, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/1240

Observations formelles du CEPD sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant des mesures d’accès aux données dans le système central ETIAS, ainsi que de modification, d’effacement et d’effacement anticipé de ces données

Observations formelles du CEPD sur le projet de décision d’exécution de la Commission définissant les spécifications techniques de la liste de surveillance ETIAS et de l’outil d’évaluation

Observations formelles du CEPD concernant le projet de décision d’exécution de la Commission définissant les exigences relatives au format des données à caractère personnel à indiquer dans le formulaire de demande à présenter en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les paramètres et vérifications à mettre en oeuvre pour s’assurer que la demande est complète et que ces données sont cohérentes

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’intervention en matière de produits et sur le projet de règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations supplémentaires à fournir, aux fins de la convergence des informations déclarées en vue de la surveillance.