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Règlement (UE) 2018/1725

Le règlement (UE) 2018/1725 prévoit des obligations de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.

Ce règlement abroge le règlement (CE) 45/2001 et, conformément au RGPD, il adopte une approche fondée sur des principes.

Le nouvel instrument juridique garantit que les institutions et organes de l’UE fournissent des informations transparentes et facilement accessibles sur la manière dont les données à caractère personnel sont utilisées et qu’ils prévoient des mécanismes clairs permettant aux personnes d’exercer leurs droits; il confirme également une nouvelle fois, précise et renforce le rôle des délégués à la protection des données au sein de chaque institution de l’UE ainsi que le rôle du CEPD.

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31
Aug
2020

Informal Consultation on the application of Article 39(3)(b) of Regulation (EU) 2018/1725

Informal consultation from an EU Agency on whether a particular number of data subjects concerned by a processing should be considered as “large scale” in the sense of Article 39(3)(b) of the Regulation.

The EDPS notes that the Regulation itself does not define what constitutes “large-scale”, analyses existing guidance on the matter and concludes that in the case of the processing underlying the informal consultation, the proportion of the relevant population as well as the nature of the personal data processed and possible resulting risks cumulatively advocate for conducting a DPIA in the case at hand.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
23
Jul
2020

Réponse du CEPD à la consultation informelle du DPD sur les demandes d'accès large (dossier 2020-0576)

Réponse du CEPD à la consultation informelle du délégué à la protection des données sur les demandes d'accès large.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
24
Jun
2020

Guidance on Art. 25 of the Regulation 2018/1725

EDPS Guidance on Article 25 of the Regulation 2018/1725 and internal rules updated on 24 June 2020.

24
Jun
2020

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes d'Eurojust concernant les restrictions des droits relatifs aux données (dossier 2020-0582)

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes d'Eurojust concernant les restrictions des droits de certaines personnes concernées (article 25 du règlement (UE) 2018/1725)

Langues disponibles: anglais