Print

Règlement (UE) 2018/1725

Le règlement (UE) 2018/1725 prévoit des obligations de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.

Ce règlement abroge le règlement (CE) 45/2001 et, conformément au RGPD, il adopte une approche fondée sur des principes.

Le nouvel instrument juridique garantit que les institutions et organes de l’UE fournissent des informations transparentes et facilement accessibles sur la manière dont les données à caractère personnel sont utilisées et qu’ils prévoient des mécanismes clairs permettant aux personnes d’exercer leurs droits; il confirme également une nouvelle fois, précise et renforce le rôle des délégués à la protection des données au sein de chaque institution de l’UE ainsi que le rôle du CEPD.

Filters

19
Apr
2021
Annual Reports

Rapport Annuel 2020

L'année 2020 a été unique pour le monde et, par extension, pour le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Comme beaucoup d'autres organisations, le CEPD a dû adapter ses méthodes de travail en tant qu'employeur, mais aussi son travail car la crise sanitaire du COVID-19 a renforcé l'appel à la protection de la vie privée des individus.

Ce rapport annuel donne un aperçu de toutes les activités du CEPD en 2020.

Le résumé du rapport annuel 2020 du CEPD sera disponible dans toutes les langues officielles de l'UE prochainement.

HTML Version: EN

Full text of Annual Report (PDF)
Langues disponibles: anglais
Summary (PDF)
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Irish, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
COVID-19
Violation de données à caractère personnel
Règlement (UE) 2018/1725
Délégué à la protection des données
Intelligence artificielle
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Article 7 - droit à la vie privée
Article 8 - Droit à la protection des données
Règlement général sur la protection des données
Nécessité et Proportionalité
Protection des données dès la conception
Protection des données par défaut
Transferts de données
15
Apr
2021
Supervisory Opinions

Listes de diffusion des syndicats : Intérêts légitimes des syndicats des institutions européennes et droits de protection des données du personnel

Avis du CEPD en réponse à la consultation du DPD de la Commission concernant les recommandations relatives à la conciliation des intérêts légitimes des organisations syndicales des institutions de l’UE avec les droits en matière de protection des données du personnel en ce qui concerne les listes de diffusion des syndicats (dossier 2021-0127)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Règlement (UE) 2018/1725
Délégué à la protection des données
17
Mar
2021
Supervisory Opinions

EDPS comments to the executive agencies concerning the draft implementing rules for the data protection officer (case 2021-0244)

EDPS comments to the executive agencies concerning the draft implementing rules for the data protection officer (case 2021-0244)

Langues disponibles: anglais
Topics
Règlement (UE) 2018/1725
Délégué à la protection des données
11
Mar
2021
Supervisory Opinions

Draft internal rules of eu-LISA concerning restrictions of certain rights of data subjects in relation to the processing of personal data

EDPS comments on draft internal rules concerning restrictions of certain rights of data subjects in relation to the processing of personal data in the framework of the functioning of the European Union Agency for the Operational Management of the Large-Scale ITSystems in the Area of Freedom, Security and Justice (‘eu-LISA’)

Langues disponibles: anglais
Topics
Règlement (UE) 2018/1725
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE