Règlement (UE) 2018/1725

La protection des données personnelles nous concerne tous en tant qu'individus. C'est un droit fondamental. Les nouvelles règles de protection des données applicables aux institutions, agences et organes de l'UE permettent aux citoyens de mieux contrôler leurs données personnelles. Elles sont conçues pour garantir que les informations personnelles soient protégées quel que soit l'endroit où elles sont envoyées, traitées ou conservées. La présente fiche d'information détaille la manière dont les nouvelles règles de protection des données des institutions de l'UE vous concernent.

La responsabilisation est un principe clé des nouvelles règles de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE. Si vous êtes responsable du traitement des données à caractère personnel pour le compte de votre institution, vous êtes responsable de ce que vous faites, du pourquoi vous le faites et de la façon dont vous le faites. Cela signifie que vous devez vous assurer que vous respectez non seulement la loi sur la protection des données, mais que vous pouvez démontrer cette conformité. La présente fiche d'information vous guidera en la matière.

EDPS guidelines on personal data breach notification for the European Union Institutions and Bodies.

Guide de l'utilisateur pour la compilation du formulaire web à remplir en cas de violation de données 

Inspections are one of the tools used by the EDPS to ensure that the EU institutions and bodies comply with the rules set out in Regulation (EU) 2018/1725. EDPS Factsheet 5 provides information on what to expect if the EDPS carries out an inspection at your institution.