Opinion of 20 November 2012 on a notification for Prior Checking received from the Data Protection Officer of EUROFOUND regarding the "Invalidity Committee procedure" (Case 2011-0643)
Consultation concerning the processing covering the Work life balance for women members of the European Parliament (Case 2012-0770)
Projet de conclusion des Chefs d'Administration relatif au transfert des données médicales de candidats d'embauche entre les institutions (Dossier 2012-0495)
Avis du 18 juillet 2012 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données de la Cour de Justice de l'UE à propos du dossier "Désignation du troisième (ou deuxième) médecin dans la commission d'invalidité et commission médicale" (Dossier 2011-0775)
Lettre du 7 juin 2012 concernant les quatre notifications sur le traitement des données relatives à la santé au sein de Fusion For Energy (Dossier 2011-1088, 2011-1089, 2011-1090, 2011-1091)