Consultation concerning the processing covering the Work life balance for women members of the European Parliament (Case 2012-0770)
Projet de conclusion des Chefs d'Administration relatif au transfert des données médicales de candidats d'embauche entre les institutions (Dossier 2012-0495)
Avis du 18 juillet 2012 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données de la Cour de Justice de l'UE à propos du dossier "Désignation du troisième (ou deuxième) médecin dans la commission d'invalidité et commission médicale" (Dossier 2011-0775)
Lettre du 7 juin 2012 concernant les quatre notifications sur le traitement des données relatives à la santé au sein de Fusion For Energy (Dossier 2011-1088, 2011-1089, 2011-1090, 2011-1091)
Avis du 16 mars 2012 sur une notification en vue d’un contrôle préalable concernant l’"organisation des réunions et des repas des réunions des chefs d’État ou de gouvernement, des sommets ou des réunions officielles avec des pays tiers et du Conseil de l’Union européenne et d’autres réunions au niveau ministériel ou supérieur" (Dossier 2011-0933)