15
Apr
2011
Newsletter Nr. 28
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Données concernant la santé au travail
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11
Feb
2011
Le traitement des données relatives à la santé sur le lieu de travail
Avis du 11 février 2011 sur les notifications d'un contrôle préalable concernant "Le traitement des données relatives à la santé sur le lieu de travail" (Dossier 2010-0071)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
26
Apr
2010
Système d'alerte précoce et de réaction ("SAPR") - Commission européenne
Avis du 26 avril 2010 sur une notification de contrôle préalable sur le système d'alerte précoce et de réaction ("SAPR") (Dossier 2009-0137)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
16
Mar
2010
Fichier manuel de documents relatifs aux handicaps des visiteurs - PE
Avis du 16 mars 2010 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant le "fichier manuel de documents relatifs aux handicaps des visiteurs" (Dossier 2009-564)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
15
Mar
2010