17
Oct
2007
Allocation scolaire - OEDT
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant l'octroi de l'allocation scolaire (Dossier 2007-561)
Langues disponibles: anglais, français
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant l'octroi de l'allocation scolaire (Dossier 2007-561)
Avis du 11 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalabe à propos du dossier "contrôle des absences pour maladie Bruxelles-Luxembourg" (Dossier 2004-226)
Avis du 13 septembre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) à propos des visites médicales d'engagement et des visites médicales annuelles de l'OEDT (Dossier 2007-348)
Avis du 10 septembre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "gestion des activités du Service Médical -Bruxelles - Luxembourg- notamment via l'application informatique SERMED" (Dossier 2004-232)