Print

Sécurité et accès aux locaux

Filters

17
Mar
2010

Vidéo-surveillance

Lignes directrices thématiques du CEPD en matière de vidéo-surveillance

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Frequently asked questions on video-surveillance: prior checking by the EDPS, 17 March 2010
Langues disponibles: allemand, anglais
Follow-up to the EDPS video-surveillance guidelines: summary of preliminary recommendations in nine prior checking procedures
Langues disponibles: anglais
Letter of 3 September 2010 concerning Video-cameras at the waiting room to the Council's medical facilities
Langues disponibles: anglais
24
Sep
2009

2008 Rapport Annuel - Le premier mandat s'achève sur des progrès substantiels en matière de respect de la protection des données

Le rapport, qui couvre 2008 en tant que quatrième année complète d'activité du CEPD, conclut le premier mandat du CEPD et donne l'occasion de dresser un bilan des développements intervenus depuis le départ.

Le rapport montre que des progrès significatifs ont été réalisés, tant dans le rôle de supervision du CEPD que dans sa fonction de conseil. La plupart des institutions et organes communautaires sont en bonne voie dans le respect des règles de protection des données. Des défis importants doivent néanmoins encore être relevés. Le travail de supervision du CEPD entend donc davantage mettre l'accent sur l'évaluation du niveau de conformité dans les institutions et agences, notamment par des vérifications plus systématiques sur place, et d'un suivi de la mise en œuvre des recommandations dans le cadre des contrôles préalables.

Le CEPD a également amélioré sa fonction de conseiller des institutions européennes et a présenté des avis sur un nombre croissant de propositions législatives. La majorité des avis a continué de concerner des questions relatives au domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. D'autres thématiques, telles que la révision de la directive "Vie privée et communications électroniques", l'accès du public aux documents, la mise en place de systèmes d'information et l'accès à ces systèmes, les soins de santé transfrontaliers, et les nouvelles technologies ont également occupé une place prépondérante.

 

Vous pouvez obtenir une version papier de ce rapport annuel sur EU Bookshop .

Texte intégral du rapport annuel:
Langues disponibles: allemand, anglais, Spanish, français, Italian, Polish
Résumé:
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
7
Jul
2009

Consultation sur les Recommandations du CEPD en matière de vidéosurveillance

Le CEPD a publié un premier projet de consultation de ses Recommandations sur la vidéosurveillance. Les délégués à la protection des données des institutions et organes européens, ainsi que d'autres personnes intéressées ont été invitées à commenter ces recommandations jusqu'au 15 septembre 2009. Le CEPD a ensuite organisé un séminaire de travail le 30 septembre afin d'encore récolter des réactions et commentaires qui serviront à améliorer ses Recommandations et à accroître la coopération pour arriver à un meilleur respect des principes de protection des données.

EDPS video-surveillance guidelines, consultation draft
Langues disponibles: anglais
Workshop of 30 September 2009: Agenda
Langues disponibles: anglais
Workshop of 30 September 2009: Welcome address by Giovanni Buttarelli
Langues disponibles: anglais, français
Summary of comments received, 17 March 2010
Langues disponibles: anglais
Workshop of 30 September 2009: Overview
Langues disponibles: anglais