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Sécurité et accès aux locaux

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25
Mar
2009
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Levée d'immunité de juridiction et d'inviolabilité des locaux et archives - Commission

Avis du 25 mars 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "traitement des demandes de levée de l'immunité de juridiction et d'inviolabilité des locaux et archives de la Commission" (Dossier 2008-645)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Sécurité et accès aux locaux
17
Dec
2008
Opinions Non Prior Check

Système de gestion de l'accès au CCR-IE de Petten - Commission

Réponse à une notification de contrôle préalable concernant le "Système de gestion de l'accès au CCR-IE de Petten" (Dossier 2008-721)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Sécurité et accès aux locaux
16
Sep
2008
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Accréditation du personnel des firmes externes - Conseil

Avis du 16 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable sur l'accréditation du personnel des firmes externes participant aux réunions du Conseil européen (Dossier 2007-046)

Langues disponibles: français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Sécurité et accès aux locaux