Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Article du Peter Hustinx basé sur un discours prononcé pendant la conférence tenue à l’occasion de la 5e Journée suisse du droit de la protection des données qui s’est déroulée le 15 juin 2012 à l’Université de Fribourg (Suisse). Publiée dans: Astrid Epiney /Tobias Fasnacht (Hrsg./ed.), "Die Entwicklung der europarechtlichen Vorgaben im Bereich des Datenschutzes und Implikationen für die Schweiz" / "Le développement du droit européen en matière de protection des données et ses implications pour la Suisse", Zürich 2012, p. 15-21

Avis du 11 janvier 2013 conjoint sur les notifications de contrôle préalable reçues du délégué à la protection des données du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies concernant des procédures d’évaluation du personnel (Dossiers 2012-881, 2012-883 et 2012-884)

Lettre concernant la notification d’un contrôle préalable concernant les opérations de traitement dans le contexte de la cessation de fonctions du personnel statutaire de l’ERCEA (Dossier 2012-0898)

Lettre concernant la notification de contrôle préalable concernant les traitements liés à la carte de profils professionnels de l’ECDC (dossier 2012-0900)

Lignes directrices concernant le traitement de données à caractère personnel en matière de congé et d’horaire flexible