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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
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Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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27
Feb
2013
Langues disponibles: allemand, anglais, français
27
Feb
2013
Enquêtes administratives et des procédures disciplinaires - ECDC
Avis du 27 février 2013 sur la notification d'un contrôle préalable concernant traitement des enquêtes administratives et des procédures disciplinaires menées au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (Dossier 2012-1088)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
25
Feb
2013
Centre de développement externe - Conseil de l'Union européenne
Avis du 25 février 2013 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données du Conseil de l'Union Européenne concernant la participation des agents du Secrétariat Général à un centre de développement externe (Dossier 2012-0773)
19
Feb
2013
Le rôle de la législation en matière de protection des données
Contribution écrite de Peter Hustinx pour la conférence sur la "Sécurité de l’e-administration", Parlement européen, Bruxelles
Langues disponibles: allemand, anglais, français
7
Feb
2013
"My eProfile" - EMSA
Réponse à une consultation concernant la nécessité de soumettre à un contrôle préalable le traitement effectué dans le cadre de la gestion de la base de données «My eProfile» de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) (Dossier 2012-0953)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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