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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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1
Feb
2013

Enquêtes en matière de sécurité - SEAE

Avis du 1 février 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du service européen pour l’action extérieure sur les enquêtes en matière de sécurité (Dossier 2011-1059)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
29
Jan
2013

Système de gestion de la qualité et des contrôles de qualité ex post - OHMI

Avis du 29 janvier 2013 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur («OHMI») au sujet du système de gestion de la qualité et des contrôles de qualité ex post de l'OHMI (Dossier 2012-0999)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
25
Jan
2013

Enquête sur la fonction de Coordinateur à la protection des données

Rapport sur l'«Enquête sur la fonction de Coordinateur à la protection des données à la Commission européenne»

Langues disponibles: allemand, anglais, français
22
Jan
2013

Stratégie 2013-2014

Le présent rapport définit la stratégie adoptée par le CEPD pour la période 2013-2014. Bien que cette stratégie ait été définie pour une durée de deux ans, elle vise à établir des fondements à plus long terme. L’objectif de cette stratégie est de nous permettre de respecter nos engagements vis-à-vis des citoyens ainsi que des institutions et organes de l’Union européenne dans un environnement difficile et en constante évolution. Ce rapport est également l’occasion d’informer nos partenaires sur la façon dont nous mènerons nos activités.

Vidéo

Stratégie 2013-2014 - Vers un niveau d'excellence en matière de protection des données
Langues disponibles: allemand, anglais, français