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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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5
Dec
2012

Base de données d’experts scientifiques internes-EFSA

Avis sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Autorité européenne de sécurité des aliments («EFSA») à propos du dossier «Base de données d’experts scientifiques internes de l’EFSA» (Dossier 2011-0882)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
3
Dec
2012

Procédure de mobilité interne - AECER

Avis du 3 décembre 2012 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER) concernant la procédure de mobilité interne pour les agents temporaires et contractuels de l’AECER (Dossier 2012-0870)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
26
Nov
2012

Procédure de sélection pour le poste de membre du conseil d’administration - EMA

Avis sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Commission européenne à propos de la procédure de sélection pour le poste de membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des médicaments (EMA) et le poste de membre des comités scientifiques de l’EMA suivants: le comité des thérapies innovantes, le comité des médicaments orphelins, le comité pédiatrique et le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (Dossier 2011-1166)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
23
Nov
2012

Télétravail - Conseil de l'Union européenne

Avis du 23 novembre 2012 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Secrétariat Général du Conseil à propos du dossier "télétravail" (Dossier 2012-0661)

Langues disponibles: français
23
Nov
2012

Corps volontaire européen d'aide humanitaire

Avis sur la proposition de règlement portant création du corps volontaire européen d’aide humanitaire

Langues disponibles: allemand, anglais, français