Colonies de vacances - Conseil
Avis du 22 février 2012 sur la notification d'un contrôle préalable du Conseil de l'Union Européenne à propos du dossier "Colonies de vacances" (Dossier 2011-0950)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis du 22 février 2012 sur la notification d'un contrôle préalable du Conseil de l'Union Européenne à propos du dossier "Colonies de vacances" (Dossier 2011-0950)
Avis du 13 février 2012 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "télétravail", Comité des Régions (Dossier 2011-1133)
Avis du 13 février 2012 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier procédures "stage des Chefs d'unité/Directeurs nouvellement nommés", Cour des comptes européenne (Dossier 2011-0988)
Réponse relative à la publication sur l’internet de l’annuaire officiel des agents des institutions et organes de l’Union
Avis du 6 février 2012 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant le rapport d’évolution de carrière, le stage et le reclassement, l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (Dossiers 2010-589, 2011-1071 et 2011-1072)