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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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6
Feb
2012

Procédures d'évaluation du personnel - ACCP

Avis du 6 février 2012 sur la notification pour contrôle préalable d'évaluation du personnel au sujet, la procédure probatoire pour les agents contractuels et de reclassement des agents temporaires de l'Agence communautaire de contrôle des pêches (ACCP) (Affaire 2011-0952)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
3
Feb
2012

Procédures d'enquête - OLAF

Avis du 3 février 2012 sur les notifications en vue d’un contrôle préalable concernant les nouvelles procédures d’enquête de l’OLAF (enquêtes internes, enquêtes externes, plaintes rejetées et informations entrantes ne présentant aucun intérêt dans le cadre d’enquêtes, enquêtes de coordination et mise en œuvre des recommandations de l’OLAF) (Dossiers 2011-1127, 2011-1129, 2011-1130, 2011-1131, 2011-1132)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
26
Jan
2012

Titularisation des fonctionnaires stagiaires/Gestion des rapports de stage des agents - CdR

Avis du 26 janvier 2012 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Titularisation des fonctionnaires stagiaires/Gestion des rapports de stage des agents", Comité des régions (Dossier 2011-1118)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
23
Jan
2012

Rapport général "Enquête 2011"

Rapport général sur l'"Évaluation du respect du règlement (CE) n° 45/2001 au sein des institutions et organes de l’UE ("Enquête 2011")"

Langues disponibles: allemand, anglais, français