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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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13
Mar
2006
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Aides sociales et financières - Commission

Avis du 13 mars 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des aides sociales et financières (Dossier 2004-223)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Conditions de travail
8
Mar
2006
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Affaires disciplinaires - Banque centrale européenne

Avis du 8 mars 2006 sur la notification d'un contrôle préalable concernant le dossier "Affaires disciplinaires (comprenant l'examen administratif connexe des réclamations et doléances et les affaires dont sont saisis le médiateur et la Cour) (Dossier 2004-270)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Discipline, Enquêtes
24
Feb
2006
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Sélection par concours du personnel permanent - EPSO

Avis du 24 février 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Sélection par concours du personnel permanent des institutions européennes et le cas échéant, des organismes, des organes ou agences communautaires" (Dossier 2004-236)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Recrutement
17
Feb
2006
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Appréciation annuelle - Banque européenne d'investissement

Avis du 17 février 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Exercice d'appréciation annuel des performances" (Dossier 2004-300)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Évaluation du personnel