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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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24
Feb
2006

Sélection par concours du personnel permanent - EPSO

Avis du 24 février 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Sélection par concours du personnel permanent des institutions européennes et le cas échéant, des organismes, des organes ou agences communautaires" (Dossier 2004-236)

Langues disponibles: anglais, français
17
Feb
2006

Appréciation annuelle - Banque européenne d'investissement

Avis du 17 février 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Exercice d'appréciation annuel des performances" (Dossier 2004-300)

Langues disponibles: anglais, français
6
Feb
2006

Dossiers du service social - Conseil

Avis du 6 février 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des dossiers du service social (Dossier 2004-255)

Langues disponibles: anglais, français
1
Feb
2006

Recrutement - Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

Avis du 1er février 2006 sur la notification d'un contrôle préalable concernant le traitement de données dans le cadre du recrutement (Dossier 2005-132)

Langues disponibles: anglais, français