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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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1
Apr
2014

2013 Rapport Annuel - Un ensemble unique de règles pour tous: la réforme de la protection des données en Europe peut à la fois soutenir les entreprises et protéger les citoyens

En 2013, dans le cadre de son travail de consultation sur de nouvelles mesures législatives, la révision du cadre juridique de l'UE pour la protection des données a continué d'être une priorité dans l’agenda de travail du CEPD et le restera en 2014. La stratégie numérique et les risques liés aux nouvelles technologies sur la vie privée ont également été prédominants en 2013.

La mise en œuvre du programme de Stockholm dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, les questions relatives au marché intérieur, telles que la réforme du secteur financier, la santé publique et la protection des consommateurs ont également eu un impact sur la protection des données. Le CEPD a aussi accru sa coopération avec les autres autorités de contrôle, notamment en matière de systèmes d'information à grande échelle.

Dans la supervision des institutions et organes de l'UE, lors du traitement de données à caractère personnel, le CEPD a interagi avec davantage de délégués à la protection des données dans plus d’institutions et d’organes en 2013 que jamais précédemment. En outre, plusieurs enquêtes du CEPD ont révélé que la plupart des institutions et organes de l'UE, y compris de nombreuses agences, ont fait des progrès significatifs pour se conformer à la réglementation sur la protection des données, même si certains doivent encore intensifier leurs efforts.

Texte intégral du rapport annuel:
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé:
Langues disponibles: Bulgarian, allemand, Greek, anglais, français, Croatian, Italian, Hungarian, Maltese, Dutch
E-book (e-pub):
Langues disponibles: allemand, anglais, français
31
Mar
2014

Procédure de recours relative aux subventions - AECER

Lettre concernant la procédure de recours relative aux subventions, Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER) (Dossier 2012-0865)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
31
Mar
2014

Évaluations réalisées par des contractants externes - ETF

Lettre concernant des évaluations réalisées par des contractants externes, Fondation européenne pour la formation (ETF) (Dossier 2012-0855)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
26
Mar
2014

Sélection de fonctionnaires, agents temporaires, contractuels et stagiaires - OHMI

Avis du 26 mars 2014 sur la notification d'un contrôle préalable relative aux procédures de sélection des fonctionnaires, agents temporaires et contractuels et des stagiaires au sein de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur ("OHMI") (Dossier 2012-0852)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
26
Mar
2014

Traitement des données relatives à la santé sur le lieu de travail - CEPOL

Avis du 26 mars 2014 sur la notification d'un contrôle préalable concernant le traitement des données relatives à la santé sur le lieu de travail (CEPOL) (Dossier 2013-0893)

Langues disponibles: allemand, anglais, français