Contrôle de la protection des données à Europol
Observations du CEPD sur le contrôle de la protection des données à Europol, Conseil de l’Union européenne / groupe de travail "Application de la loi"
Nous émettons des commentaires formels dans le cadre de notre rôle de conseil sur toutes les questions relatives au traitement de données personnelles.
À l'instar de nos avis, nos commentaires formels sont émis en réponse à une demande de la Commission européenne en vertu de l'article 42(1) du règlement (UE) 2018/1725 et traitent des implications en matière de protection des données d'une proposition législative ou d'un projet d'acte d'exécution ou délégué. Nos commentaires formels sont généralement plus courts et plus techniques, ou ne traitent que de certains aspects d'une proposition.
Observations du CEPD sur le contrôle de la protection des données à Europol, Conseil de l’Union européenne / groupe de travail "Application de la loi"
Observations du CEPD concernant l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre la fraude et les erreurs dans le domaine de la coordination transfrontalière des systèmes de sécurité sociale conformément au règlement (CE) n 883/2004 et au règlement (CE) n°987/2009
Observations du CEPD sur l'application du règlement général sur la protection des données (RGPD) proposé aux institutions et organes de l'Union européenne
Observations du CEPD en réponse à la consultation publique, lancée par la Commission européenne, sur les orientations prévues sur les licences-types recommandées, les ensembles de données et la tarification pour la réutilisation des informations du secteur public
Lettre à M. Juan Fernando López Aguilar, Président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen concernant le contrôle de la protection des données chez Europol