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Lignes directrices

Guidelines

Étant donné que les implications en matière de protection des données de certaines fonctions communes à l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union (les institutions de l’UE) sont similaires, nous publions des lignes directrices sur des sujets spécifiques tels que le recrutement, les évaluations, l’utilisation de matériel informatique sur le lieu de travail et les procédures disciplinaires.  

Ces lignes directrices viennent consolider les conseils fournis dans nos avis de contrôle préalable et nos consultations et contiennent également des orientations pertinentes formulées par le groupe de travail Article 29 et la jurisprudence des juridictions européennes.

Nos lignes directrices aident non seulement les institutions de l’UE à se conformer à la législation et à appliquer le principe de responsabilité, mais constituent également une source précieuse d’inspiration pour les autres organisations ou peuvent venir compléter les orientations fournies par les autorités nationales chargées de la protection des données.

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8
Dec
2014

Conflits d'intérêts

Lignes directrices sur le traitement des données personnelles à l'égard de la gestion des conflits d'intérêts dans les institutions et organes de l'UE

Langues disponibles: allemand, anglais, français
25
Feb
2014

Droits des individus

Lignes directrices sur les droits des individus concernant le traitement des données à caractère personnel

Langues disponibles: allemand, anglais, français
23
Jun
2013

Public Procurement, Grants and External Experts

Guidelines on processing of personal data in the context of Public Procurement, Grants as well as Selection and Use of External Experts

Langues disponibles: anglais
Annex I
Langues disponibles: anglais
Annex II
Langues disponibles: anglais