European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Avis du CEPD

Avis du CEPD

Filters

Pages

14/03/2018
14
Mar
2018

Exchange of data between Europol and third countries

EDPS Opinion on eight negotiating mandates to conclude international agreements allowing the exchange of data between Europol and third countries

15/02/2018
15
Feb
2018

Proposal for a recast of Brussels IIa Regulation

EDPS Opinion on the proposal for a recast of Brussels IIa Regulation

20/11/2017
20
Nov
2017

Règlement concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles

Avis du CEPD sur les garanties et dérogations prévues à l’article 89 du RGPD dans le cadre d’une proposition de règlement concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles

10/10/2017
10
Oct
2017

Règlement eu-LISA

Avis du CEPD sur la proposition de règlement relatif à eu-LISA

05/10/2017
5
Oct
2017

Recommandations du CEPD concernant des aspects particuliers de la proposition de règlement «vie privée et communications électroniques»

Une fois adoptée, la proposition de règlement «vie privée et communications électroniques» mettra à jour les «règles de conduite» en matière de respect de la vie privée et de communications électroniques. Le règlement modernisera les principes existants, clarifiera les exigences technologiques et prévoira une application efficace de ses dispositions. Le CEPD a publié sa position sur la révision de la directive «vie privée et communications électroniques» dans un avis préliminaire (5/2016) et sur la proposition de règlement de la Commission européenne dans son avis 6/2017. Compte tenu des développements intervenus dans les délibérations relatives à la proposition et à l’intention du colégislateur, le CEPD a décidé de présenter des recommandations et des clarifications sur quelques aspects spécifiques, dans le droit fil de ses avis antérieurs1. Les présentes recommandations insistent sur la nécessité de garantir la sécurité juridique et un niveau élevé de protection des droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données.

01/08/2017
1
Aug
2017
24/04/2017
24
Apr
2017

Règlement «vie privée et communications électroniques»

Avis du CEPD sur la proposition de règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques (le règlement «vie privée et communications électroniques»), 24 April 2017

15/03/2017
15
Mar
2017

Renforcement des règles de protection des données pour les institutions et organes de l’UE

Avis du CEPD sur la proposition de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE

14/03/2017
14
Mar
2017

Contrats de fourniture de contenu numérique

Avis du CEPD sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique, 14 mars 2017

07/03/2017
7
Mar
2017

Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

Avis du CEPD sur la proposition de règlement portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

01/03/2017
1
Mar
2017

Statistiques européennes

Avis du CEPD sur la proposition d’un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages

02/02/2017
2
Feb
2017

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Avis du CEPD sur la proposition de la Commission modifiant la directive (UE) 2015/849 et la directive 2009/101/CE, Accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs et conséquences sur la protection des données, 2 février 2017

20/10/2016
20
Oct
2016

Systèmes de gestion des informations personnelles

Avis du CEPD sur les systèmes de gestion des informations personnelles - Vers une plus grande autonomie des utilisateurs dans la gestion et le traitement des données à caractère personnel

23/09/2016
23
Sep
2016

Données massives

Avis du CEPD sur une application cohérente des droits fondamentaux à l’ère des données massives (Big Data)

21/09/2016
21
Sep
2016

Régime d'asile européen commun

Avis du CEPD sur le premier paquet de mesures pour une réforme du régime d'asile européen commun (Eurodac, EASO et règlement de Dublin)

21/09/2016
21
Sep
2016

EU Frontières intelligentes

Avis du CEPD sur le deuxième train de mesures «Frontières intelligentes», Recommandations sur la proposition revise visant à créer un système d'entrée/sortie

30/05/2016
30
May
2016

UE-États-Unis Privacy Shield

Avis concernant le «Bouclier vie privée UE-États-Unis» (Privacy Shield) Projet de décision d’adéquation

Pages