European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Avis du CEPD

Avis du CEPD

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29/04/2013
29
Apr
2013

Le Modèle européen en matière d’échange d’informations (EIXM)

Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Renforcer la coopération dans le domaine de la répression au sein de l’UE: le modèle européen en matière d’échange d’informations (EIXM)»

23/04/2013
23
Apr
2013

Précurseurs de drogues

Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues

10/04/2013
10
Apr
2013

La stratégie numérique pour l'Europe

Avis sur la communication de la Commission «Une stratégie numérique pour l’Europe: faire du numérique un moteur de la croissance européenne»

10/04/2013
10
Apr
2013

Aviation civile

Avis sur la proposition de règlement de la Commission concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile et abrogeant la directive nº 2003/42/CE, le règlement (CE) nº 1321/2007 de la Commission, le règlement (CE) nº 1330/2007 de la Commission et l’article 19 du règlement (UE) nº 996/2010

27/03/2013
27
Mar
2013

Santé en ligne Plan d'action 2012-2020

Avis sur la communication de la Commission relative au 'Plan d'action 2012-2020 - Améliorer les soins de santé pour les citoyens européens: plan d'action pour un espace européen de la santé en ligne'

27/03/2013
27
Mar
2013

Procédures d'insolvabilité

Avis sur la proposition de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d’insolvabilité
08/02/2013
8
Feb
2013

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Avis sur les propositions de la Commission concernant un règlement relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009, et un règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Thèmes:
18/01/2013
18
Jan
2013

Précurseurs de drogues

Avis sur la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 273/2004 relatif aux précurseurs de drogues et sur la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers

19/12/2012
19
Dec
2012

Essais cliniques de médicaments

Avis sur la proposition de règlement relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE

Thèmes:
13/12/2012
13
Dec
2012

Statut et financement des partis politiques européens

Avis du 13 Décembre 2012 du Contrôleur européen de la protection des données  sur la proposition de règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

23/11/2012
23
Nov
2012

Corps volontaire européen d'aide humanitaire

Avis sur la proposition de règlement portant création du corps volontaire européen d’aide humanitaire

23/11/2012
23
Nov
2012

Intermédiation en assurance, organismes de placement collectif en valeurs mobilières et produits de placement

Avis sur les propositions d’une directive sur l’intermédiation en assurance, d’une directive modifiant certaines dispositions de la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières et d’un règlement sur les principaux documents d’information relatifs aux produits de placement

16/11/2012
16
Nov
2012

Stratégie de cybersécurité de l’Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé

Avis sur la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée «Stratégie de cybersécurité de l’Union européenne: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé» et sur la proposition de directive de la Commission concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l’information dans l’Union

Lisez plus sur l'informatique en nuage

 

10/10/2012
10
Oct
2012

Le dépôt des archives historiques des institutions à l’Institut universitaire européen de Florence

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de la Commission pour un règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l’Institut universitaire européen de Florence

09/10/2012
9
Oct
2012

Financement, gestion et politique agricole commune (transparence, post-Schecke)

Avis sur la modification de la proposition de la Commission COM(2011) 628 final/2 de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune

27/09/2012
27
Sep
2012

Services de confiance pour les transactions électroniques

Avis sur la proposition de la Commission pour un règlement du Parlement européen et du Conseil sur sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur

05/09/2012
5
Sep
2012

Création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création du système «EURODAC» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° […/…] […] (Refonte)

19/07/2012
19
Jul
2012

Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

Avis sur la proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et la proposition de la Commission de règlement du Conseil relatif à l’exercice du droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services

 

17/07/2012
17
Jul
2012

Stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants

Opinion on the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - "European Strategy for a Better Internet for Children"

09/07/2012
9
Jul
2012

Second generation Schengen Information System (SIS II)

Avis sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (refonte)

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