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Supervisory Opinions

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23
Nov
2018

Consultation relative à la «responsabilité du traitement» dans le contexte du portail et de la base de données sur les essais cliniques

Lettre concernant une consultation relative à la «responsabilité du traitement» dans le contexte du portail et de la base de données sur les essais cliniques

22
Oct
2018

Activités d’enquête des institutions européennes et RGPD

Lettre adressée aux DPD de la CE, de la BEI et du FEI sur les implications du GDPR sur les activités d'enquête des institutions de l'UE, notamment en matière de lutte contre la fraude, de concurrence et de commerce.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
19
Oct
2018

L’opération de traitement des communications des réseaux européens de référence (ERN)

Lettre concernant l’opération de traitement des communications des réseaux européens de référence (ERN)

7
Sep
2018

Consultation d’Europol relative à l’accès des autorités répressives à la base de données WHOIS

Lettre adressée au délégué à la protection des données d'EUROPOL faisant référence à la consultation du 5 juillet 2018 concernant l'accès des autorités répressives européennes aux données personnelles contenues dans la base de données WHOIS.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
30
Jul
2018

Consultation concerning updating service contracts

Consultation concerning certain clauses that a contractor wants to include in service contracts to align with the conditions set forth by Regulation (EU) 2016/679, the General Data Protection Regulation (GDPR)

Langues disponibles: anglais