Lettre du 23 janvier 2017 au délégué à la protection des données du Médiateur européen concernant la politique du Médiateur relative aux tiers concernés (Dossier 2016-0692)
EDPS consultation of 16 December 2016 on the possibility of appointing a common/shared DPO between the European Parliament and the Authority for European Political Parties and European Political Foundations (Case 2016-1117)
Demande d’avis du CEPD sur le transfert de données à caractère personnel vers un sous-traitant de données établi aux États-Unis (Dossier 2016-0628)
Letter on the use of a US-based company for sending out alerts and newsletters at the European External Action Service (Case 2015-1122)
Consultation du CEPD sur l’impact de l’arrêt relatif à la sphère de sécurité sur le transfert de données à caractère personnel effectué par la DG MARE dans le cadre du "360° Feedback Leadership Circle" (Dossier 2015-0924)