17
Feb
2012
Permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur
Avis du sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d’une carte de conducteur, OJ C 139/01 15.05.2012, p1
Voir aussi le texte de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur
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