European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur

Permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur

Friday, 17 Février, 2012
17
Feb
2012

Permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur

Avis du sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d’une carte de conducteur, OJ C 139/01 15.05.2012, p1

Voir aussi le texte de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur