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Amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne

Amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne

Monday, 9 Juillet, 2012
9
Jul
2012

Amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne

Avis sur la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE